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Commune de Saint-Brice 77160

Civique

Recensement à 16 ans

Pour tous les garçons et les filles âgées de 16 ans, vous devez obligatoirement vous faire recenser à partir de votre date d’anniversaire et avant la fin du mois suivant cette date.

Ce recensement est indispensable pour toute inscription à des examens soumis à l’autorité de l’Etat (baccalauréat, permis de conduire…).

Pour ce faire, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile, ou au consulat de France si vous résidez à l’étranger. Si toutefois vous étiez dans l’impossibilité d’effectuer ces démarches, sachez qu’elles peuvent être accomplies par votre responsable légal (parents, tuteur…). Vous devez vous munir de votre pièce d’identité, attestant de la nationalité française ou d’un certificat, de votre livret de famille ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Inscription sur les listes électorales

Elle se fait automatiquement pour tous les mineurs lorsque ceux-ci atteignent leur majorité s’ils ont au préalable fait les démarches du recensement à 16 ans, sauf si il y a eu déménagement entre les deux, au quel cas il est nécessaire de se présenter à la mairie du nouveau domicile avant le 31 décembre de l’année de votre déménagement.

Pour les majeurs qui déménagent le changement de liste électorale n’est pas automatique, vous devez vous présenter en mairie de votre nouveau  lieu d’habitation avant le 31 décembre.

 

Vote par procuration

Vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un mandataire qui pourra alors voter à votre place, cette démarche est gratuite. Deux conditions pour désigner cette personne:

  • qu'il ou elle jouisse deses droits électoraux,
  • qu'il ou elle soit inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous.

Ce dernier devra alors se munir d'une pièce d'identité pour voter.

  • Où aller?

Au tribunal d'instance, au commisariat de police ou à la gendarmerie, voire si vous êtes à l'étranger, à l'ambassade ou au consulat.

Le formulaire est éventuellement téléchargeable sur www.service-public.fr.

  • Quand?

Le plus tôt possible, à tout moment de l'année. La procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du vote, il est donc important compte tenu des délais de traitement et d'acheminement de ne pas attendre le dernier moment!

Attention: Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui signifiant la procuration, il vous incombe donc de l'en informer au préalable! Une procuration peut être résiliée par le mandant avant le vote, et ce dernier peut également s'il en a finallement la possibilité venir voter si son mandataire n'est pas encore venu le faire.

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