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Commune de Saint-Brice 77160

CNI / Passeport

1) Carte Nationale d’Identité

  • Où se rendre ?

Mairie du domicile. 

  • Durée de validité

-          15 ans pour toutes les Cartes d’Identité émises depuis le 1er janvier 2004.

-          10 ans seulement pour les mineurs. 

  • Pièces à fournir

Copie recto/verso de la carte d’identité,

+ 2 photos d’identité couleur fond clair non découpées,

+ Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec nom et prénom.

Carte périmée ou perdue depuis plus de 2 ans : Acte intégral de naissance de moins de 3 mois en supplément.

Femme mariée : copie livret de famille en supplément.

Mineurs : Présence obligatoire d’un parent : 2 photos d’identité couleur fond clair non découpées,

+ Copie pièce d’identité du parent présent,

+ Acte intégral de naissance ou copie de a carte d’identité de l’enfant s’il en possède déjà une + Copie du livret de famille,

+ Copie d’un justificatif de domicile du parent présent de moins de 3 mois.

Parents divorcés ou séparés : copie du jugement,

+ Autorisation écrite de l’autre parent,

+ Copie de sa pièce d’identité,

+ Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers : justificatif de nationalité française en sus. 

  • Informations complémentaires

En cas de perte : 25€ de timbres fiscaux,

+ Déclaration de perte établie par la mairie du domicile lors du dépôt du nouveau dossier,

+ Copie d’un permis de conduire ou de chasse ou d’un passeport (si vous ne possédez aucun de ces documents, fournir une attestation sur l’honneur, écrite manuellement précisant que vous n’en avez pas).

En cas de vol : Faire la déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie,

+ 25€ de timbres fiscaux.

Si les justificatifs ne sont pas au nom du demandeur : Attestation de l’hébergeant,

+ Copie de sa carte d’identité,

+ Photocopie de son justificatif de domicile (notamment pour les majeurs résidents encore chez leurs parents).

 

2) Passeport

  • Où se rendre ?

Mairie de Provins. 

  • Durée de validité

10 ans. 

  • Pièces à fournir

Personne majeure : 2 photos d’identité couleur (3.5*4.5cm),

+ Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité ou du précédent passeport,

+  Preuve de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers,

+ Justificatif de domicile de moins de 3 mois avec nom et prénom,

+  86€ de timbres fiscaux.

Femme mariée : copie du livret de famille.

Personne mineur (présence requise) : Fournir les mêmes pièces que pour une personne majeure,

+ Timbre fiscal de 17€ pour les enfants de moins de 15 ans et 42€ pour les 15/18ans,

+ Copie du livret de famille,

+ Copie de la pièce d’identité du représentant légal et de celle de l’enfant s’il en possède une.

Renouvellement : Joindre en plus la copie du précédent passeport.

Ressortissants étrangers : Carte de séjour,

+ Récépissé provisoire,

+ Certificat de travail,

+ Demande de naturalisation. 

  • Informations complémentaires

En cas de perte : Faire une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie.

En cas de vol : Remplir une déclaration de perte en mairie lors de la nouvelle demande.

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